L’un des domaines de compétences de Maître BERTELLE et Maître CRÉPIN, avocats à Puget-sur-Argens et à Rocbaron, est le droit commercial. À cet effet, ils accompagnent leurs clients pour toute question relative aux relations commerciales.
En effet, le droit commercial est une discipline appartenant au droit des affaires et qui comprend toutes les règles encadrant l’exercice d’une activité commerciale, la profession de commerçant et les actes de commerce. Encadrée par le Code de commerce, cette branche du droit privé est en constante évolution et nécessite des connaissances accrues en la matière.
En France, il n’est pas possible de parler dedroit commercial sans parler de droit des contrats. Comme son nom l’indique, ce pendant du droit français encadre « les relations juridiques découlant des accords entre deux parties minimum ». Dès lors, un contrat est un acte juridique régissant l’ensemble des droits et des obligations des différentes parties contractantes.
En tant qu’avocats en droit commercial dans le Var, Maîtres BERTELLE et CRÉPIN interviennent auprès de leurs clients pour veiller à la bonne écriture et à la bonne exécution de leurs contrats commerciaux.
Leur cabinet, LEXSTONE AVOCATS, rattaché au barreau de Draguignan, jouit en effet de plusieurs années d’expérience dans le domaine, leur permettant d’offrir à leurs clients toute l’assistance dont ils pourraient avoir besoin.
Qu’il s’agisse d’un contrat de vente, d’un contrat de franchise ou encore d’un contrat commercial international, Maître BERTELLE et Maître CRÉPIN mettent tout en œuvre pour garantir la fiabilité de ces documents. Cependant, s’ils sont en mesure de rédiger tout type de contrat commercial, ils interviennent régulièrement pour la rédaction de baux commerciaux.
En effet, le contrat de location pour un local professionnel (qu’il soit destiné à une activité commerciale, artisanale ou industrielle) nécessite une expertise particulière au vu des enjeux. En tant qu’avocats en baux commerciaux, le cabinet LEXSTONE AVOCATS est en mesure d’accompagner et d’assister les bailleurs comme les locataires-commerçants, afin que le bail rédigé soit non seulement conforme à la législation, mais aussi dans l’intérêt des parties concernées.
En effet, le droit du bail et des contrats n’est pas le seul domaine de compétence de votre cabinet d’avocats à Puget-sur-Argens et à Rocbaron. Maîtrisant tous les aspects du droit des affaires, vos avocats sont aussi en mesure d’accompagner les entreprises pour la cession d’un fonds de commerce.
Cette opération consiste à transmettre une société en vendant l’ensemble des éléments corporels et incorporels permettant l’exercice de son activité professionnelle. Plusieurs étapes doivent être respectées pour mener à bien la vente d’un fonds de commerce, extrêmement encadrée par la loi.
Maître BERTELLE et Maître CRÉPIN sont avocats en cession de fonds de commerce. Ils accompagnent à ce titre leurs clients pour la réussite de cette opération, de l’établissement de la liste des éléments à céder à la rédaction de la promesse et de l’acte de cession des fonds, en passant par les formalités d’après signature de l’acte.
À savoir : malgré la loi du 19 juillet 2019 qui a fortement simplifié l’acte de cession de fonds, celui-ci doit tout de même contenir un certain nombre d’éléments obligatoires. C’est notamment le cas du prix de cession du fonds, de son activité, du chiffre d’affaires des trois derniers exercices comptables ou encore du bail commercial (date, durée, nom et adresse du bailleur et du cédant). En faisant appel à un cabinet d’avocats en droit commercial comme LEXSTONE AVOCATS, vous vous assurez que tous les éléments obligatoires sont effectivement mentionnés.
Le droit commercial régit les relations que les commerçants ont avec toutes les personnes avec lesquelles ils sont susceptibles d’interagir dans le cadre de l’exercice de leur activité. Ces relations, même lorsqu’elles sont encadrées par un contrat commercial en bonne et due forme, peuvent soulever des conflits commerciaux.
En tant qu’avocats en litige commercial, Maîtres BERTELLE et CRÉPIN reçoivent dans leurs cabinets à Puget-sur-Argens et à Rocbaron les entreprises faisant face à un litige ou un contentieux commercial :
En prenant rendez-vous au cabinet LEXSTONE AVOCATS vous pourrez bénéficier d’une gestion efficace de vos litiges, quels qu’ils soient. Privilégiant la résolution amiable, afin que vous puissiez préserver vos relations commerciales, ils sont aussi à même de vous représenter devant le tribunal de commerce.
Sachez par ailleurs que Maître BERTELLE et Maître CRÉPIN interviennent aussi dans le cadre de la purge du droit de préemption, une autorisation donnée à un tiers (en général la commune) à acheter un bail commercial ou encore un fonds de commerce en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Consultez également :
Français